Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
1. Introduction et champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site sarruneera.com ainsi que les opérations effectuées sur le site, notamment la consultation des produits, la création d'un compte lorsqu'une telle fonctionnalité est disponible, la passation de commandes, le paiement, la livraison et les services associés.
Elles s'appliquent aux consommateurs qui utilisent le site ou achètent des produits destinés à l'aménagement de la maison, de l'intérieur et des espaces extérieurs en France.
En utilisant le site, en créant un compte, en passant une commande ou, lorsque cela est requis, en acceptant les présentes Conditions générales, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter dans la mesure où elles lui sont applicables.
Les présentes Conditions générales ne peuvent en aucun cas avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français ou du droit de l'Union européenne applicable.
2. Compte utilisateur et utilisation du site
Lorsque la création d'un compte est proposée, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et nécessaires au fonctionnement du compte ou au traitement de ses commandes.
L'utilisateur est tenu de préserver raisonnablement la confidentialité de ses identifiants et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.
En cas de suspicion d'accès non autorisé, de perte des identifiants ou d'activité inhabituelle liée au compte, l'utilisateur doit contacter notre service client dans les meilleurs délais.
L'utilisation du site doit rester conforme aux présentes Conditions générales, à la réglementation applicable et aux droits des autres utilisateurs et des tiers.
3. Fonctionnement du site et responsabilités
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de maintenir le site dans des conditions normales de fonctionnement et de sécurité.
Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site sera accessible en permanence ou exempt de toute interruption, erreur ou difficulté technique. Des interruptions temporaires peuvent notamment être liées à des opérations de maintenance, à des incidents techniques, à des problèmes de réseau ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.
Les difficultés provenant de réseaux ou de services techniques tiers peuvent également affecter temporairement l'accès au site ou certaines de ses fonctionnalités.
Ces limitations ne sauraient toutefois avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits que la réglementation applicable reconnaît impérativement au consommateur.
4. Produits, disponibilité et prix
Nous nous efforçons de présenter les produits de manière aussi précise que possible, notamment au moyen de leur nom, de photographies, de descriptions, de caractéristiques et de dimensions lorsqu'elles sont disponibles.
Les photographies et représentations visuelles peuvent présenter de légères différences avec le produit réel en fonction notamment de l'écran utilisé, des conditions d'éclairage ou de variations raisonnables liées à la fabrication. Ces différences ne sauraient toutefois justifier une différence substantielle entre le produit présenté et le produit livré.
La disponibilité d'un produit est indiquée sur le site au moment de la commande. Une indisponibilité exceptionnelle résultant notamment d'une anomalie de stock ou d'une erreur technique peut empêcher l'exécution d'une commande. Dans une telle situation, le consommateur en est informé dans les meilleurs délais et les sommes concernées sont remboursées lorsque cela est requis par la réglementation applicable.
Les prix sont affichés au cours du processus de commande. Le consommateur peut consulter le montant total à payer avant de confirmer définitivement sa commande. Les éventuels frais, taxes ou autres montants applicables sont présentés conformément aux informations requises par la réglementation applicable.
Aucune information de prix ne doit être interprétée comme excluant un montant que la loi impose de présenter au consommateur.
5. Commandes
Pour passer une commande, le consommateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires, choisit les modalités de livraison et de paiement proposées, vérifie les informations récapitulatives, puis confirme sa commande.
Avant la validation définitive, le consommateur doit vérifier notamment les produits sélectionnés, les quantités, l'adresse de livraison, les éventuels frais applicables et le montant total de la commande.
Une confirmation de commande peut être adressée au consommateur par voie électronique après la soumission de la commande.
La formation et l'exécution du contrat de vente restent soumises au droit applicable. Une erreur manifeste de prix, une indisponibilité exceptionnelle ou une erreur technique peut nécessiter un traitement particulier, qui sera effectué de manière transparente et conformément à la réglementation applicable.
Nous ne disposons pas d'un droit général permettant d'annuler arbitrairement une commande dans toutes les circonstances.
6. Paiement
Le consommateur doit régler sa commande au moyen des modes de paiement proposés lors du processus de commande.
Le montant dû est présenté avant la validation du paiement. Les informations nécessaires au paiement sont traitées dans le cadre du processus de paiement applicable.
Nous ne prétendons pas conserver nous-mêmes les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées dans le cadre du processus de paiement par les dispositifs ou prestataires concernés.
En cas d'échec du paiement, de paiement effectué plusieurs fois ou de difficulté concernant une transaction, le consommateur peut contacter notre service client afin que la situation soit vérifiée.
7. Livraison et expédition
Les produits sont proposés à la livraison en France entière, selon les conditions applicables aux produits et aux commandes concernées.
Les modalités de livraison, les informations relatives aux délais, les éventuelles particularités liées à certains produits ainsi que les autres conditions applicables sont précisées dans notre Politique d'expédition et de livraison.
Les délais peuvent varier selon la nature du produit, sa disponibilité et les conditions de livraison applicables. Les présentes Conditions générales ne créent aucun délai de livraison différent de celui communiqué au consommateur conformément aux informations applicables à sa commande.
En cas de retard, de dommage constaté lors du transport ou de toute autre difficulté liée à la livraison, le consommateur peut contacter notre service client afin que la situation soit examinée conformément à notre Politique d'expédition et de livraison et au droit applicable.
Les droits légaux du consommateur en matière de livraison, de conformité et de recours restent applicables dans les conditions prévues par la loi.
8. Annulation de commande
Une commande qui n'a pas encore été expédiée peut être annulée conformément à la procédure applicable et faire l'objet d'un remboursement intégral des sommes concernées.
Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, son annulation directe n'est généralement plus possible. Lorsque le consommateur souhaite renoncer à l'achat après expédition, il peut, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer son droit de rétractation ou utiliser la procédure de retour applicable.
Les modalités détaillées relatives à l'annulation sont présentées dans notre Politique d'annulation de commande.
L'annulation d'une commande avant expédition ne doit pas être confondue avec le droit légal de rétractation, qui constitue un droit distinct lorsqu'il est applicable.
9. Retours, remboursements et échanges
Les retours et remboursements sont traités conformément aux conditions détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Aucun service d'échange direct n'est proposé. Cette organisation permet de traiter séparément le retour du produit concerné et, lorsque cela est nécessaire et possible, toute nouvelle commande. Cette absence de service d'échange direct ne limite pas les droits impératifs dont dispose le consommateur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut bénéficier du droit légal de rétractation de 14 jours. Ce délai légal doit être clairement distingué du délai commercial de 30 jours proposé dans les conditions prévues par notre politique de retour. Le délai commercial de 30 jours constitue une possibilité supplémentaire et ne remplace ni ne réduit les droits légaux du consommateur.
Une commande non expédiée peut être annulée et remboursée intégralement conformément aux conditions d'annulation. Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement et doit, lorsque cela est applicable, être traitée dans le cadre de la procédure de retour et de remboursement.
Lorsqu'un produit reçu est endommagé, défectueux, non conforme ou différent du produit commandé, le consommateur doit contacter notre service client en indiquant notamment son numéro de commande, le produit concerné, le motif de sa demande et, lorsque cela est utile, les éléments permettant de constater le problème.
Selon la nature et les circonstances du problème, une solution appropriée peut notamment comprendre un remboursement total ou partiel, conformément à la réglementation applicable et aux conditions de notre politique de retour.
Les demandes de retour ou de remboursement doivent de préférence être adressées par courrier électronique. Après examen de la demande, les instructions nécessaires sont communiquées lorsque le retour est accepté.
Lorsqu'une étiquette de retour est prévue pour le retour concerné, elle est fournie sous forme électronique. Le consommateur doit la télécharger et l'imprimer afin de l'utiliser conformément aux instructions communiquées.
Pour les retours effectués pour convenance personnelle, le consommateur peut être amené à supporter les frais de retour ou certains frais raisonnables, dans la mesure permise par la loi et conformément aux conditions applicables. Lorsqu'un retour résulte notamment d'un défaut, d'un dommage lié au transport ou de l'envoi d'un produit incorrect, les frais et modalités de retour sont traités conformément aux droits du consommateur et à notre Politique de retour et de remboursement.
Après réception du produit retourné et, lorsque cela est nécessaire, vérification de son état, nous nous efforçons d'initier le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés pour les retours éligibles.
Le remboursement est en principe effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sous réserve des règles applicables.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du consommateur peut ensuite dépendre de la banque ou de l'établissement intervenant dans le traitement du paiement.
Lorsqu'un produit a été endommagé par le consommateur ou ne respecte pas les conditions applicables au retour, la situation est examinée conformément au droit applicable et à notre Politique de retour et de remboursement. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne peut priver le consommateur d'une garantie ou d'un droit auquel il ne peut légalement renoncer.
10. Protection des données personnelles
Nous traitons les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées lorsque cela est nécessaire pour traiter les commandes, les paiements, les livraisons, les demandes adressées au service client, le service après-vente, la sécurité du site ou toute autre finalité légitime prévue par la réglementation applicable.
Les témoins de connexion et technologies similaires sont utilisés et gérés conformément à la réglementation applicable et aux modalités présentées dans notre Politique de confidentialité.
Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment bénéficier de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition et, lorsque le traitement repose sur le consentement, de retrait de celui-ci.
Les informations détaillées concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
11. Droits légaux des consommateurs
Les présentes Conditions générales ne limitent pas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l'Union européenne applicable.
Selon les circonstances, ces droits peuvent notamment comprendre le droit légal de rétractation, les garanties légales applicables aux produits, la garantie légale de conformité, la protection applicable aux défauts cachés ainsi que tout autre droit impératif prévu par la réglementation.
Ces droits s'exercent dans les conditions prévues par la loi. Lorsqu'une disposition des présentes Conditions générales est incompatible avec une règle impérative applicable au consommateur, cette règle impérative prévaut.
12. Propriété intellectuelle
Dans la mesure où ils sont protégés par la réglementation applicable, les textes, photographies, éléments graphiques, présentations, éléments de conception, signes distinctifs et autres contenus présents sur le site ne peuvent être reproduits, utilisés, modifiés ou diffusés sans autorisation lorsqu'une telle autorisation est requise.
Les droits relatifs aux contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits et conditions applicables à ces contenus.
13. Utilisation interdite du site
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux droits d'autrui.
Sont notamment interdits, dans les limites prévues par la loi, les tentatives d'accès non autorisé, les actions destinées à perturber le fonctionnement normal du site, la transmission de contenus malveillants, la création ou l'utilisation frauduleuse de commandes ainsi que toute utilisation portant atteinte aux droits, à la sécurité ou au fonctionnement normal du site.
Nous pouvons prendre les mesures raisonnables nécessaires pour protéger le site, les utilisateurs et les services contre les utilisations abusives, sous réserve des droits et garanties prévus par la réglementation applicable.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français et aux règles du droit de l'Union européenne applicables à la protection des consommateurs, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient être applicables au consommateur en fonction notamment de son lieu de résidence.
En cas de difficulté ou de différend, nous encourageons le consommateur à contacter notre service client afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque la réglementation applicable prévoit un dispositif de médiation de la consommation, de règlement amiable ou tout autre mécanisme de règlement des litiges, le consommateur conserve le droit d'y recourir dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur conserve également son droit d'accéder aux juridictions compétentes et aux voies de recours prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur d'une protection impérative qui lui est accordée par la loi.
15. Modification des présentes Conditions générales
Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales lorsque cela est nécessaire notamment en raison de l'évolution du site, de nos services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment concerné, sous réserve des dispositions légales applicables aux contrats déjà conclus et des droits acquis du consommateur.
Lorsque la réglementation impose une information particulière ou une notification aux utilisateurs, celle-ci est effectuée selon les modalités prévues par la loi.
16. Contact
Pour toute question concernant le site, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, le consommateur peut nous contacter aux coordonnées suivantes :
Email : contact@sarruneera.com
Téléphone : +1 (248) 690-6251
Adresse : 2770 Park Ave, Detroit, MI 48201, États-Unis
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale)
Zone de livraison : France entière